Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile micro-bloom et du site web microbloom.app (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Éditeur du Service

micro-bloom est éditée par Cyril BESLAY, développeur indépendant.
Siège : France
Email : contact@microbloom.app
Hébergement : Vercel Inc. (site web) / Supabase (données, serveurs UE)

2. Description du Service

micro-bloom est une application de bien-être destinée aux parents de jeunes enfants. Elle propose des micro-activités personnalisées (respiration guidée, mouvement doux, journaling, micro-apprentissages) adaptées au temps disponible et à l'état d'énergie de l'utilisateur.

micro-bloom n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas de conseils médicaux, psychologiques ou thérapeutiques.

L'application ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique professionnel. Si vous rencontrez des difficultés de santé mentale, nous vous encourageons à consulter un professionnel de santé qualifié.

3. Inscription et compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Offre gratuite et abonnement premium

4.1 Offre gratuite

micro-bloom propose un accès gratuit à un ensemble de fonctionnalités de base, incluant une sélection d'activités de bien-être. Cette offre gratuite peut évoluer.

4.2 Abonnement premium

L'abonnement premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, incluant notamment : masterclasses d'experts, intégration calendrier intelligente, mode hors-ligne et contenu exclusif.

L'abonnement premium est facturé via Apple In-App Purchase. Les conditions de paiement, renouvellement et remboursement sont régies par les conditions d'Apple :

  • Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID à la confirmation de l'achat
  • L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours
  • Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement depuis les Réglages de votre appareil iOS → Apple ID → Abonnements
  • Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple conformément à leur politique de remboursement

4.3 Offres promotionnelles

Des offres promotionnelles (période d'essai gratuite, mois offert, etc.) peuvent être proposées. Les conditions spécifiques de chaque offre sont précisées au moment de la souscription. À l'issue de la période promotionnelle, l'abonnement se renouvelle au tarif standard sauf annulation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application (textes, activités guidées, illustrations, sons, interface, code source, marque « micro-bloom ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, pour votre usage personnel uniquement.

Il est interdit de :

  • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l'application
  • Désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source
  • Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
  • Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

6. Contenu utilisateur

Les contenus que vous créez dans l'application (entrées de journaling, notes personnelles) vous appartiennent. Les entrées de journaling sont stockées localement sur votre appareil par défaut.

En utilisant les fonctionnalités de synchronisation (si activées), vous nous accordez une licence technique limitée au stockage et à la transmission de ces contenus, uniquement pour assurer le fonctionnement du service de synchronisation.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est interdit de :

  • Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou compromettre son fonctionnement
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Service
  • Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service
  • Partager votre compte avec des tiers ou revendre l'accès au Service

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.

9. Limitation de responsabilité

micro-bloom est un outil de bien-être général et non un dispositif médical.

  • Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité »
  • Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes spécifiques ni qu'il produira des résultats particuliers en matière de bien-être
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Service
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois

Ces limitations s'appliquent dans la mesure autorisée par la loi française. Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en supprimant votre compte depuis l'application ou en nous contactant par email.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de violation grave.

En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin immédiatement. Les abonnements actifs restent soumis aux conditions de remboursement d'Apple.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vos données sont hébergées en Europe (UE) conformément au RGPD.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) via l'application ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents auront juridiction exclusive.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auprès du médiateur de la consommation dont nous relevons. Le médiateur peut être contacté via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Dispositions générales

  • Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur
  • Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit
  • Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et micro-bloom concernant l'utilisation du Service

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@microbloom.app